Règlement général de la Protection des Données
Article 1, Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
ATELIER D'HORLOGERIE LA FAYETTE, SARL au capital de 7 622 €
18 rue Hoche, 35000 Rennes
SIREN 338 722 598, RCS Rennes
E-mail : horlogerie-lafayette@orange.fr
Téléphone : 02 99 38 57 10
Article 2, Données collectées
Le Vendeur collecte, selon les cas, les données suivantes :
2.1. Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
2.2. Données de commande : historique des commandes, produits achetés, montants, dates.
2.3. Données de paiement : les paiements sont traités par un prestataire de paiement certifié ; les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur. Seul le statut du paiement peut être conservé.
2.4. Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via des cookies et technologies similaires (voir article 8).
2.5. Données de communication : contenu des échanges avec le service client (e-mails, appels téléphoniques).
Article 3, Finalités et bases légales des traitements
Gestion des commandes, livraison, facturation, service après-vente - Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
Obligations comptables et fiscales (conservation des factures) - Obligation légale (art. 6-1-c RGPD)
Lutte contre la fraude au paiement - Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD)
Envoi d'informations commerciales et newsletters (si le Client y consent) - Consentement (art. 6-1-a RGPD)
Réalisation de statistiques et amélioration du Site - Intérêt légitime / Consentement selon les cookies utilisés
Article 4, Durées de conservation
-
Données de comptes clients et commandes : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage intermédiaire si nécessaire.
-
Factures et documents comptables : 10 ans (obligations commerciales et fiscales).
-
Données bancaires : jamais conservées par le Vendeur (traitement par le prestataire de paiement).
-
Cookies : selon les durées indiquées dans le bandeau de consentement, dans la limite de 13 mois maximum pour les cookies non exemptés.
-
Données de prospects n'ayant jamais commandé : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.
Article 5, Destinataires des données
Les données sont destinées :
-
Au Vendeur et à son personnel habilité ;
-
Aux prestataires techniques strictement nécessaires : hébergeur du Site : Wix, prestataire de paiement Stripe, transporteurs DHL, dans la limite des informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone) ;
-
Le cas échéant, aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.
Le Vendeur s'assure que ces prestataires appliquent des garanties appropriées de protection des données et ne les utilise pas pour leurs propres finalités.
Article 6, Transferts de données hors Union européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs Wix, situés dans l'Union européenne (Irlande).
Article 7, Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
-
Droit d'accès (art. 15) et de rectification (art. 16) ;
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Droit à l'effacement (art. 17), dans les limites des obligations légales de conservation ;
-
Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
-
Droit à la portabilité (art. 20) des données fournies ;
-
Droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement à des fins de prospection ;
-
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
-
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent par e-mail à horlogerie-lafayette@orange.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Le Vendeur répond dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier l'identité du demandeur.
En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr), ou saisir la juridiction compétente.
Article 8, Cookies
8.1. Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Sont exemptés de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL :
-
les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et au processus de commande (panier, session, sécurisation des paiements) ;
-
les cookies de mesure d'audience anonymisée dans les conditions définies par la CNIL.
8.2. Tout autre cookie (notamment les cookies publicitaires, réseaux sociaux et audimétrie non exemptée) n'est déposé qu'après le consentement de l'utilisateur, recueilli via un bandeau au premier accès au Site. L'utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment via l'interface de gestion des cookies accessible [À COMPLÉTER : lien vers l'outil de gestion des cookies].
8.3. L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Article 9, Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes, choix de prestataires offrant des garanties suffisantes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci en seront informées ainsi que la CNIL, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
Article 10, Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment ; les données concernant un mineur découvertes a posteriori seront supprimées sur simple demande.
Article 11, Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site,
Dernière mise à jour : 21/10/2026
ATELIER D'HORLOGERIE LA FAYETTE 18 rue Hoche, 35000 Rennes
horlogerie-lafayette@orange.fr
02 99 38 57 10
